Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SEMDOZ SA, dont le siège social est situé1 place De la Mairie, 38114 Oz-En-Oisans, et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant une réservation d'un ou plusieurs chalets auprès des Chalets d'Oz.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Réservation

La réservation est effective après :

Envoi d'une demande via le formulaire de contact ou par email/téléphone
Confirmation de disponibilité par Les Chalets d'Oz
Versement de l'acompte prévu à l'article 4
[Signature d'un contrat de réservation - à confirmer si applicable]

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa demande de réservation.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors devis professionnels spécifiques et incluent les services décrits dans l’offre confirmés par le contrat d’engagement.

Les prestations suivantes sont proposées en supplément, selon période et précisés sur demande :

Linge de lit et/ou de toilette
Ménage de fin de séjour
Espace bien-être, selon chalet
Chef à domicile / traiteur
Autres suppléments

Article 4 - Modalités de paiement

Acompte : Un acompte de 30 % du montant total du séjour est généralement demandé lors de la réservation, seul le versement effectif de cet accompte valide la réservation.

Solde : Le solde est à régler au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée ou selon conditions édictées au contrat de location.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire.

Caution : Une caution de 1000€, est demandée au plus tard à l'arrivée par carte bancaire (caution CB) - Elle est soldée dans un délai de 15 jours après le départ, déduction faite des éventuels dommages constatés ou prestations dues.

Article 5 - Annulation

Annulation par le Client : selon contrat ou précisions faites lors de l’affermissement de la réservation (spécifique au site dédié à la réservation)

Conditions d'annulation pour les réservations en direct

Les frais de dossiers de 50€ selon contrat établi, sont non remboursables et majorés selon conditions d'annulation de la période comme décrit ci-dessous:

jusqu’à 127 jours avant la date de l’arrivée comprise : majoration de 1% du montant de la location (hors option)
De 126 jours à 92 jours compris : majoration de 5 % du montant de la location (hors option)
De 91 jours à 64 jours compris : majoration de 30 % du montant de la location (hors option)
De 63 jours à 29 jours compris : majoration de 70 % du montant de la location (hors option)
De 28 jours au jour d’arrivée ainsi que la non-présentation sur les lieux : 100% du montant de la location (hors option et les frais de dossiers ne sont plus dus).

Article 6 - Arrivée et départ

Check-in (arrivée) : à partir de 16h00 ou selon accords

Check-out (départ) : au plus tard 10h00

Tout dépassement de l'horaire de départ non convenu au préalable pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Lors de l’arrivée, la remise des clés est réalisée en mains propres dans les horaires de réception o u par l’intermédiaire de boîte à clés ou coffres, l’ accueil sur place est réalisé par le personnel SEMDOZ dédié soit lors de la remise des clés soit le lendemain sur RV lors d’arrivées tardives ou différées

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Utiliser le chalet et ses équipements dans le respect des usages et du voisinage
Respecter la capacité d'accueil maximale indiquée pour le chalet réservé
Signaler immédiatement tout dommage constaté à son arrivée ou survenu durant le séjour (pas d’état des lieux d’arrivée, mais tout dysfonctionnement ou observations sont à préciser dans les 24h suivant l’arrivée, sous peine de nullité)
Restituer le chalet dans l'état où il a été trouvé à son arrivée

Tout dommage causé au chalet ou à ses équipements durant le séjour sera à la charge du Client et pourra être déduit de la caution.

Article 8 - Animaux

Les animaux domestiques hors catégories classées dangereuses (de proportions raisonnables) sont acceptés , après déclaration obligatoire et selon cas paiement d’un supplément, ces précisions sont à apporter au plus tard 48h avant l’arrivée.

Article 9 - Responsabilité

SEMDOZ ne saurait être tenue responsable :

Des dommages résultant d'un cas de force majeure (intempéries, fermeture du domaine skiable, etc.)
Des objets personnels laissés dans le chalet ou perdus par le Client
[Autres cas à préciser selon vos besoins]

Article 10 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à SEMDOZ dans un délai de 7 jours suivant la fin du séjour.

Article 11 - Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.

Ville du tribunal compétent : Tribunal de Grenoble

Date de dernière mise à jour

6 août 2026